La Fiscalité

Voici un tour des avantages fiscaux lors de l'achat d'une oeuvre d'art originale les professionnels (avocat, médecin, etc..) ou entreprise soumises à l'IS et également pour les particuliers.

Pour les professionnels (avocats, médecins, etc..) et les entreprises à IS :

L'acquisition d'œuvres d'art permet d'alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts, et participer au développement de la création artistique contemporaine.

Fiscalement, la base de déduction est constituée par le prix de l'oeuvre d'art augmenté des frais accessoires et diminué, le cas échéant, de la TVA déductible. Les commissions versées aux intermédiaires étant comptabilisées en frais généraux.

Cette déduction peut être pratiquée même en période déficitaire – elle s'impute sur le résultat imposable et non sur le bénéfice – elle sera toutefois remise en cause dans le cas de l'absence d'exposition au public ou aux salariés de l'oeuvre.

L'obligation d'exposition au public ou aux salariés est limitée à la durée de l'amortissement du bien soit : 5 ans. L'achat d'œuvres originales d'artistes vivants est admis en Déduction du Résultat Imposable à hauteur de 5/1000 du chiffre d'affaire.

Par exemple :
Une entreprise ayant un chiffre d'affaire de 200 000 euros acquière 6000 euros d'œuvres originales d'artistes vivants. Le plafond de déduction est égal à 200 000 X 5/1000 =1000 euros. La déduction fiscale: 6000 X 1/5 =1200 euros reste limitée à 1000 euros (les 200 étant perdus). Sur un résultat imposable de 10 000 euros, l'entreprise déduira 1000 soit 9000 euros soumis à l'impôt. Le montant porté en réserve sera de 1000 euros.

Le retrait de l'exposition au public ou aux salariés, la cession de l'œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l'imposition de la réserve. Enfin, un imprimé spécial de suivi des dépenses de mécénat est à annexer à la déclaration de résultat de l'entreprise. Si l'œuvre d'art acquise vaut 5 000 €, elle sera donc amortie en totalité au bout de 5 ans ; l'entreprise en est propriétaire elle ne lui aura rien coûté.

Pour les particuliers :

Sont concernés : les objets d'antiquité, les meubles de style classés, les tapisseries anciennes ou contemporaines, les peintures et les sculptures classiques ou design. Pour toutes ces œuvres, le Code général des impôts indique sans ambiguïté que "les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune".

Ceux qui ne sont pas concernés par l'ISF bénéficient également d'avantages fiscaux. En cas de revente, il faut normalement reverser au fisc 27 % du montant de la vente au titre de l'impôt sur les plus-values. Mais cette part peut se réduire à mesure des années de conservation de l'objet. Un abattement de 10 % par année de détention est ainsi accordé au-delà de 2 ans. Autrement dit, après douze ans de patience, l'imposition sur la plus-value disparaît. Attention toutefois, il faudra prouver la date d'acquisition du bien. Pensez donc à conserver la facture d'achat. Sinon, vous devrez vous acquitter d'une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente.

Payer ses impôts avec une œuvre d'art ! La cession d'une œuvre d'art ne passe pas forcément par la vente, elle peut aussi se transformer en moyen de paiement. Ainsi, un dispositif peu connu du grand public autorise un contribuable à régler des droits de succession ou l'ISF en livrant un objet d'art de valeur marchande équivalente aux sommes dues. Cette opération s'appelle la dation en paiement. En pratique, vous faites une offre à l'administration fiscale en indiquant l'évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu'à trois ans, l'œuvre est présentée à la commission d'agrément des dations, qui donne ou non son accord. De la sorte, l'avantage est double : vous réglez l'impôt avec une œuvre d'art sans puiser dans vos liquidités et la longueur de la procédure vous permet de bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations.

Bien sûr, tout ceci doit être vu comme une cerise sur le gâteau, l'achat d'une oeuvre doit toujours être lié à un coup de coeur, une envie et la joie de profiter chaque jour de l'oeuvre que vous aurez choisi.